Enquête Publique CCOV
Enquête publique PLUi-CC-PDA CCOV
Conformément aux articles L.153-19 du code de l’urbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets :
- Du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’ouest vosgien (CCOV) arrêté par le conseil communautaire le 11 Avril 2024 pour l’ensemble des 70 communes de la CCOV,
- L’abrogation des 23 cartes communales en vigueur d’Attignéville, Autigny-la-Tour, Balléville, Coussey, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Frebécourt, Fréville, Grand, Greux, La Neuveville-sous-Châtenois, Longchamp-sous-Châtenois, Maxey-sur-Meuse, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Morelmaison, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Removille, Viocourt et de Vouxey, arrêtée par le conseil communautaire en date du 2 juillet 2024,
- De délimitation des périmètres de protection des abords des monuments historiques des communes d’Autigny-la-Tour, Barville, Dommartin-sur-Vraine, Domrémy-la-Pucelle, Grand, Soulosse-sous-Saint-Elophe, Liffol-le-Grand et Neufchâteau.
Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 46 jours consécutifs, soit du lundi 16 Septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 Octobre 2024 à 17h00 inclus.
Le PLUi constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle du territoire de la CCOV un projet global d’urbanisme et d’aménagement, fixant en conséquence les règles générales d’occupation et d’utilisation du sol du territoire.
L’abrogation des cartes communales consiste à faire disparaître ces documents de l’ordonnancement juridique au moment de l’approbation du PLUi, afin d’assurer la mise en application dudit PLUi sur le territoire des communes précitées.
Les périmètres de protection des abords des monuments historiques, servitudes d’utilité publique, visent à préserver les monuments historiques et leur environnement, en générant une protection particulière au titre de leurs abords.
Modalités de consultation du dossier d’enquête publique et de présentation par le public de ses observations et propositions
Le siège de l’enquête publique unique est le siège de la CCOV, sis 2 bis avenue François de Neufchâteau 88300 Neufchâteau.
L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et à l’appui de supports papier (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions éventuelle sur le registre papier ou numérique.
Le dossier d’enquête publique unique complet comprenant le projet de PLUi de la CCOV, le projet d’abrogation des cartes communales et les projets de périmètres délimités des abords susvisés sera consultable en version papier :
- au siège de la CCOV, siège de l’enquête publique unique,
- en mairie de Châtenois,
- en mairie de Liffol le Grand et
- en mairie de Neufchâteau.
et ce pendant toute la durée de l’enquête publiques, aux horaires habituels d’ouverture des mairies et du siège de la CCOV.
Le registre d’enquête publique unique comportera trois parties à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête. Le public pourra prendre connaissance des trois volets et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur la partie afférente du registre d’enquête ou les adresser par écrit à la commission d’enquête à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la Commission d’enquête publique unique
CCOV
2, avenue François de Neufchâteau
88300 NEUFCHATEAU
Le dossier d’enquête dématérialisé sera également disponible en consultation et téléchargeable sur le site :
Par ailleurs sera mis à disposition du public au siège de la CCOV un poste informatique afin de consulter librement le dossier d’enquête de façon numérique.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions :
- Sur un registre d’enquête dématérialisé disponible à https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/ccov-plan-local-durbanisme-intercommunal-abrogation-de-23-cartes-communales-perimetres-delimites-des-abords-288.html dès le premier jour de l’enquête et jusqu’à celui de sa clôture, les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront ensuite affichée en ligne et consultables sur le registre numérique susmentionné,
- Par courrier électronique, à l’adresse électronique, associée au registre dématérialisé, suivante enquetepublique.plui.cc.pda@gmail.com,
- Par courrier à l’attention de Madame la présidente de la commission d’enquête par écrit au siège de la CCOV – au 2 Bis Avenue François de Neufchâteau, 88300 NEUFCHÂTEAU.
Les courriers envoyés à la Présidente de la Commission sont reçus jusqu’au dernier jour et heure de l’enquête, ces courriers arrivés après la clôture de l’enquête, ne seront pas acceptés.
Les Permanences de la commission d’enquête
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête assurera en outre 20 permanences de 3 heures pour y recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public selon le planning ci-dessous.
DATE LIEUX HORAIRES DES PERMANENCES
Lundi 16 septembre 2024 Mairie de Neufchâteau, 28 Rue Saint-Jean, 88300 Neufchâteau 9h00-12h00
Mardi 17 septembre 2024 Mairie de Châtenois, 1 Rue de Lorraine, 88170 Châtenois 14h00-17h00
Mercredi 18 septembre 2024 Mairie de Liffol-le-Grand, 27 Rue de l'Orme, 88350 Liffol-le-Grand 9h00-12h00
Jeudi 19 septembre 2024 Mairie d’Autigny-la-Tour, 2 Rue de l’Ecole, 88300 Autigny-la-Tour 14h00-17h00
Vendredi 20 septembre 2024 Mairie de Dommartin-sur-Vraine, 93 Rue de l'Âtre, 88170 Dommartin-sur-Vraine 9h00-12h00
Vendredi 27 septembre 2024 Mairie d’Autreville, 4 rue de la Bogerie 88300 Autreville 14h00-17h00
Samedi 28 septembre 2024 Mairie de Coussey, 32 ter Grande rue 88630 Coussey 9h00-12h00
Lundi 30 septembre 2024 Mairie de Gironcourt-sur-Vraine, 2 Rue Henri de la Vaulx, 88170 Gironcourt-sur-Vraine 14h00-17h00
Mardi 1er octobre 2024 Mairie de Liffol-le-Grand, 27 Rue de l'Orme, 88350 Liffol-le-Grand 9h00-12h00
Mercredi 2 octobre 2024 Mairie de Neufchâteau, 28 Rue Saint-Jean, 88300 Neufchâteau 9h00-12h00
Lundi 7 octobre 2024 Mairie de Landaville, 21 les Quatre-Vents 88300 Landaville 9h00-12h00
Mercredi 9 octobre 2024 Mairie de Châtenois, 1 Rue de Lorraine, 88170 Châtenois 14h00-17h00
Vendredi 11 octobre 2024 Mairie de Soulosse-sous-Saint-Elophe, 12 Rue de l'Église, 88630 Soulosse-sous-Saint-Élophe 9h00-12h00
Jeudi 17 octobre 2024 Mairie de Grand, Place Guy Lejeune, 88350 Grand 16h00-19h00*
Vendredi 18 octobre 2024 Mairie de Midrevaux, 6 rue de l'Église 88630 Midrevaux 9h00-12h00
Vendredi 18 octobre 2024 Mairie de Neufchâteau, 28 Rue Saint-Jean, 88300 Neufchâteau 14h00-17h00
Lundi 21 octobre 2024 Mairie de Liffol-le-Grand, 27 Rue de l'Orme, 88350 Liffol-le-Grand 14h00-17h00
Vendredi 25 octobre 2024 Mairie de Châtenois, 1 Rue de Lorraine, 88170 Châtenois 9h15-12h15*
Vendredi 25 octobre 2024 Mairie de Removille, 14 Rue du Mont, 88170 Removille 14h00-17h00
Jeudi 31 octobre 2024 Mairie de Neufchâteau, 28 Rue Saint-Jean, 88300 Neufchâteau 14h00-17h00
*Les heures d’ouvertures des Mairies seront adaptées ce jour aux permanences